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Politique de confidentialité 
(En cours d'actualisation)

Mentions légales et Politique de confidentialité

La SARL DEPSER FERMETURES, soucieuse des droits des individus, notamment en matière de traitement automatisé des données personnelles, s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à être transparente sur les traitements effectués. La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données mis en œuvre, ainsi que les moyens d'action mis à la disposition des individus pour exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : [CNIL](https://www.cnil.fr/).

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions d’utilisation et des dispositions légales suivantes. La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version les remplace.

 

Article 1 - Mentions légales

**1.1 Site (ci-après "le site")** :

- **Nom du site** : DEPSER FERMETURES

**1.2 Éditeur (ci-après "l'éditeur")** :

- **Raison sociale** : SARL DEPSER FERMETURES  
- **Forme juridique** : Société à Responsabilité Limitée (SARL)  
- **Capital social** : 3000 €   
- **Siège social** : 448 Avenue Aristide Briand, 38220 Vizille, France  
- **SIREN** : 931 183 735  
- **Téléphone** : +33 6 03 67 27 47  
- **Email** : depser.contact@gmail.com  
- **Numéro de TVA intracommunautaire** : FR08931183735

**1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur")** :

- **Nom** : Google Ireland Limited  
- **Adresse** : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

### Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou politiques, ainsi que l'envoi de courriels non sollicités, est interdite.

### Article 3 - Contenu du site

Les éléments présents sur ce site (marques, photographies, textes, etc.) sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction ou utilisation des photos, information présente sur le site n'est pas autorisée est strictement interdite.

### Article 4 - Gestion du site

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au site, ou de supprimer tout contenu en cas de perturbation ou de violation de la loi.

### Article 5 - Responsabilités

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de défaillance technique empêchant l'accès au site. Vous êtes responsable de la protection de vos équipements et données contre les attaques virales. En cas d'utilisation non conforme du site, l'éditeur pourra se retourner contre vous pour obtenir réparation.

### Article 6 - Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur. L'éditeur n'est pas responsable des contenus accessibles via des liens vers des sites tiers.

### Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données personnelles sont collectées par la **SARL DEPSER FERMETURES** et concernent des informations telles que le nom, l'adresse, l'email et le numéro de téléphone. Elles sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs et le traitement des commandes.

### Article 8 - Droits d’accès, de rectification et de suppression

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

- **Droit d'accès** : Vous pouvez demander à consulter vos données personnelles.
- **Droit de rectification** : Vous pouvez demander la modification des informations inexactes.
- **Droit à l’effacement** : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- **Droit à la limitation du traitement** : Vous pouvez demander de restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
- **Droit d'opposition** : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles.
- **Droit à la portabilité** : Vous pouvez récupérer les données fournies dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse : **448 av aristide briand, 38220 Vizille**, ou par email à **depser.contact@gmail.com**.

### Article 9 - Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour fournir, améliorer et sécuriser les services de la Plateforme. Ces données permettent notamment :

- L’accès et l’utilisation de la Plateforme.
- La gestion et l’optimisation de la Plateforme.
- La prévention et détection des fraudes.
- L’envoi d’informations commerciales (sous réserve d'accord).

### Article 10 - Politique de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour fournir les services ou pour répondre à des obligations légales. Certaines données peuvent être conservées même après la clôture d’un compte, en cas de litiges ou d’obligations légales.

### Article 11 - Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services uniquement dans l’Union européenne pour des besoins spécifiques (publicité, paiement, etc.), toujours dans le respect du RGPD.

### Article 12 - Offres commerciales

Vous pourriez recevoir des offres commerciales de notre part ou de la part de nos partenaires. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant par email à **depser.contact@gmail.com**.

### Article 13 - Cookies

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### Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits peuvent ne pas être contractuelles.

### Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

### Article 16 - Contact

Pour toute question ou information supplémentaire, contactez-nous à l'adresse **depser.contact@gmail.com**.

### Article 17 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation est à votre disposition via **CNPM - Médiation de la Consommation** ([https://cnpm-mediation-consommation.eu](https://cnpm-mediation-consommation.eu)) ou par voie postale à l’adresse **27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond**.

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